Mentions légales & Politique de confidentialité

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Le présent site accessible à l’URL www.yookkan.com (le « Site ») est la propriété de Wekowork, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894 241 561, dont le siège social est situé au 93 CRS BERRIAT 38000 GRENOBLE, contact(a)yookkan.com.

La directrice de la publication est Valérie Narcisse.

Le Site est hébergé par SCALEWAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904, numéro SIREN : 433 115 904.

Conditions générales d’utilisation

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES (LES « CONDITIONS GENERALES ») SONT CONCLUES ENTRE WEKOWORK ET TOUTE PERSONNE PHYISIQUE OU MORALE (« VOUS » OU « L’UTILISATEUR ») UTILISANT LE SITE. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES REGISSENT EXCLUSIVEMENT VOTRE RELATION AVEC WEKOWORK.

WEKOWORK se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Définitions

  • Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent document.
  • Le Site : désigne le présent site, accessible à l’URL www.yookkan.com.
  • La Société : désigne la société WEKOWORK, propriétaire et éditrice du Site.
  • Utilisateur : désigne tout professionnel, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Est ainsi désigné comme Utilisateur toute personne physique ou morale qui, ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, utilise le Site à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Obligations / responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • communiquer des informations (i) fausses, imprécises, mensongères ; (ii) diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ; (iii) qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; (iv) qui enfreignent la loi française et/ou applicable ; (v) qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de WEKOWORK ;
  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de WEKOWORK et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

De manière générale, l’Utilisateur garantit WEKOWORK contre toute réclamation, action et/ou revendication dont WEKOWORK pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné WEKOWORK.

Droits d’auteur / Copyright

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire… et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de WEKOWORK ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce Site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de WEKOWORK et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à WEKOWORK, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par WEKOWORK est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Responsabilité

Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. WEKOWORK exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, WEKOWORK ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, WEKOWORK ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. WEKOWORK se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. WEKOWORK se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.

En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de WEKOWORK ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limitée au montant encaissés les 12 derniers mois par WEKOWORK.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, WEKOWORK ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.

Les présents Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Politique de protection des données personnelles

WEKOWORK attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et du décret du 1er août 2018, WEKOWORK prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par WEKOWORK, responsable du traitement.

Données collectées

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite. A ce titre, WEKOWORK collecte:

  • des données relatives à l’identification des personnes concernées (civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone , adresses de courrier électronique…)
  • des données de connexion (adresse IP, logs de connexion…)

Finalités des traitements

Chaque traitement est réalisé spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées.

Ces finalités sont les suivantes :

  • Réalisation de statistiques. La base juridique de ce traitement est la poursuite d’intérêts légitimes du responsable de traitements (article 6.1 .f du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
  • Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).

WEKOWORK se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, WEKOWORK précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Destinataires des données

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres:

  • Le personnel de la société
  • L’hébergeur des données
  • Les sous-traitants et partenaires institutionnels

Ces catégories de destinataires sont complétées par les autorités administratives et judiciaires compétentes ainsi que, le cas échéant, de catégories de destinataires propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.

Les transmissions de données personnelles envers les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre WEKOWORK et chaque destinataire. WEKOWORK s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Transfert de données

Les données personnelles collectées sur le Site ne sont en aucun cas transférées en dehors de l’Union Européenne ou à destination de pays dotés d’une législation n’offrant pas une protection adéquate conformément aux critères établis par l’Union Européenne.

Par conséquent, l’ensemble des données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne ou au sein de pays dotés d’une législation considérée par l’Union Européenne comme offrant une protection adéquate.

Conservation des données

WEKOWORK prend le soin de conserver vos données personnelles soit au sein de l’Union Européenne, soit dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne, soit en signant avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles les clauses types de la Commission européenne.

A ce titre WEKOWORK a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation. Vos données personnelles sont ainsi conservées par WEKOWORK de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable, pour une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et n’excédant en aucun cas les durées de prescription prévues par le droit applicable.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants:

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016 ;
  • droit d’effacement de vos données personnelles si:
  • elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;
  • vous vous opposez valablement au traitement ;
  • elles ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • ou une loi l’oblige.
  • droit d’opposition pour motif légitime,
  • droit à la portabilité de vos données,
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
  • pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de WEKOWORK dont les coordonnées sont les suivantes: contact(a)yookkan.com.

Coordonnées

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Cette politique s’applique aux cookies et autres systèmes technologiques présents sur les services numériques édités par WEKOWORK et accessibles par tout Utilisateur via sa télévision, son ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre terminal.

Conformément aux dispositions légales applicables, et notamment à la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur, la présente politique constitue un document informatif à destination des Utilisateurs et ne présume en aucun cas du consentement des Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’Utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.

Seuls les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur seront automatiquement stockés ou inscrits dans l’équipement terminal de l’Utilisateur.

A l’inverse, pour tous les autres types de cookies, l’Utilisateur est en mesure de donner son consentement de façon indépendante et spécifique à travers la console de paramètres accessible sur le Site.

Il existe différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents, temporaires et persistants:

  • Les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n’est conservé sur votre terminal une fois votre navigation terminée.
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Cookies utilisés

Selon les URL et pages du Site, il peut exister des cookies de différents types.

COOKIES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SITE: Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Si vous bloquez ces cookies l’accès aux services proposés par le Site ne peut être garanti, de même que le bon fonctionnement du Site. Vous pouvez tout de même vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Les informations spécifiques à chaque cookie utilisé sur le Site (nom, objet et durée de conservation du cookie) sont détaillées au sein de la console de paramètres et sont fournies à tous les Utilisateurs préalablement à tout consentement.

Sauf exception, les cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par WEKOWORK lors d’une visite ultérieure sur le Site.

Désactivation et suppression des cookies

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement au dépôt de cookies sur son terminal. Il dispose donc de la possibilité de désactiver les cookies utilisés sur le Site.

Vous êtes ainsi en mesure de désactiver le dépôt des cookies à tout moment au moyen de la console de paramètres disponible sur le Site.

Tous les navigateurs Web vous permettent également de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif. Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre terminal, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.

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